CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION :

Il est interdit de recueillir ou de faire utilisation des données personnelles présentes sur ce site.

Il est strictement interdit de copier le contenu de ce blog et de le publier sur un autre blog sans l’accord de l’auteur.

Il est conseillé de se référer régulièrement à la présente page, qui est susceptible d’évolution.

Toutes informations sur ce site est donnée à titre indicatif. Ces informations peuvent s’avérer inexactes, le site ne peut en être tenu pour responsable.

Le présent site est susceptible d’utiliser d’autres cookies et les outils de statistiques peuvent également prendre connaissance de données vous concernant (notamment : adresse i.p., page d’entrée, page de sortie, système d’exploitation utilisé, navigateur utilisé, horaire de consultation…).

Comme outil de statistiques, ce site utilise notamment Google Analytics. Il est imposé aux sites utilisant ce service de mentionner un texte type pour les visiteurs, texte qui est inséré dans le paragraphe suivant et entre des guillemets :

« Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. ( » Google « ). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »

Termes et conditions

Article 1 - CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Ventes (dites « CGV ») s’appliquent, sans restrictions ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre :

- La société dont la dénommée commerciale est MTMG (« Vendeur ») sur son site internet www.aidebtstourisme.fr, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro SIRET 828518316 00017.

Email : contact@aidebtstourisme.fr

ET

- Toute personne non professionnelle (« les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la ventes (« Produit(s) ») par le Vendeur sur le site www.aidebtstourisme.fr

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

- COURS & EPREUVES PROFESSIONNELLES BTS TOURISME

- COURS & EPREUVES PROFESSIONNELLES LICENCE TOURISME

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.aidebtstourisme.fr .

 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.

Les présentes conditions générales représentent l'accord final et complet des deux parties, aucune modification apportée ne liera notre entreprise, sauf faite par écrit, signée et approuvée par une personne autorisée de notre entreprise.

 

Article 2 – ACCEPTATION DES COMMANDES

Toutes commandes doit être effectuées sur le site www.aidebtstourisme.fr

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les Produits qu’il désire commander selon les modalités suivantes :

Le Client sélectionne les Produits, les ajoutent au panier et procède au paiement par le biais de nos plateformes de paiement sécurisées PAYPAL ou STRIPE.

Le fait de valider la commande implique l’obligation de payer le prix indiqué. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Le débit de la carte n’est effectuée qu’au moment de la validation du paiement de la commande. La commande sera définitive à la validation du paiement de la commande. Le Client recevra automatiquement redirigé vers une page de téléchargement, si le Client  rencontre un problème pour le téléchargement ou l’ouverture du fichier il devra immédiatement contacter le site internet par email à contat@aidebtstourisme.f le Produit sera alors envoyé via Wetransfer ou lien google drive.

Toute réclamation relative aux fichiers fournis n’est recevable que si elle est formulée par écrit (email ou courrier) dans les huit jours de l’envoi des liens de téléchargement.

La société se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour quelque raison que ce soit.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée de votre commande vaudront preuve de la transaction.

 

Article 3 – PRIX

Les prix indiqués de nos Produits sont indiqués en Euro (€) TTC.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais (TVA).

Les prix sont fermes et non révisables mais la société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, pour quelque raison que ce soit, toutefois, le prix validé lors de la commande sera le prix payé par le Client.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions ou promotions qui seraient consenties par le site www.aidebtstourisme.fr

Notez que dès que vous prenez possession des Produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

- paiement par carte bancaire ou compte Paypal.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par les prestataires de paiement agréés STRIPE et PAYPAL intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.aidebtstourisme.fr.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.

 

Article 5 – REMBOURSEMENT

5-1 Droit de rétractation

Selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation relatif au droit de rétractation, à partir du moment où www.aidebtstourisme.fr a transmis au Client les liens de téléchargement des fichiers achetés, le Client ne bénéficie plus d’aucune possibilité d’annuler sa commande et le prix de son achat sera automatiquement débité, même s’il décide par la suite de ne pas télécharger le fichier.

 

5.2 Remboursement

Une fois le Client redirigé vers la page de téléchargement de sa commande, il est impossible au Client de demander un remboursement de sa commande car le client a en possession le Produit acheté et il ne lui ai impossible de le retourner. L’unique remboursement possible est un double achat. Les fichiers numériques font parti des exceptions pour les droit de rétractation du code de la consommation voir  l’article L121-21-8 du Code de la consommation

 

Article 6 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR - GARANTIES

6.1/ Propriété du produit

www.aidebtstourisme.fr conserve la propriété pleine et entière des produits commandés jusqu’au parfait encaissement du prix intégral de la commande.

6.2/ Propriété intellectuelle et droit du client suite à l’achat du document numérique

Marion Tenailleau conserve la propriété exclusive de tous les droits attachés au fichier numérique, qu’ils soient intellectuels et/ou économiques (droits d’auteur, droits du producteur de la base de données, etc.).

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété et aux droits intellectuels de Marion Tenailleau.

Sont seules autorisées l’extraction partielle et sélective de données en vue de leur impression sur papier ou sur un support électronique pour l’usage exclusif privé du Client.

En-dehors de ces limites, il est interdit au Client de copier ou de reproduire le document et son contenu en tout ou en partie ou de le modifier de quelque manière que ce soit.

Il est interdit au client de proposer des copies, même partielles, à des tiers, sous quelque forme et à quelques conditions que ce soit, même à titre gratuit.

Il est également interdit au Client de diffuser le fichier ou son contenu par la vente, la location, le prêt, la distribution, la mise à disposition via un réseau ou toute autre forme de mise à disposition à des tiers, et ce à quelque fin, commerciale ou non, que ce soit, sauf dérogation écrite expresse de Valérie Soma.

6.3/ Responsabilités

www.aidebtstourisme.fr n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

La responsabilité de www.aidebtstourisme.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, tentative d’escroquerie par phishing (ou autre technique), détournement ou vol d’information, ou de tout fait qualifié de force majeure.

www.aidebtstourisme.fr ne peut pas être tenu responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers achetés et qui ne serait pas de son fait (étant entendu qu’il incombe au Client d’établir la preuve de ce que ledit dysfonctionnement relève du fait www.aidebtstourisme.fr)..

www.aidebtstourisme.fr ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

 

Article 7 – EMAIL

Lorsqu’un Client valide sa commande, ou s'inscrit sur la newsletter du site www.aidebtstourisme.fr, cela signifie que le Client accepte que le site www.aidebtstourisme.fr puisse faire parvenir des courriers promotionnels ou de mise à jour, si le Client ne veut plus recevoir ce courrier, il peut se désabonner à tout moment via les mails envoyés.

 

Article 8 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site www.aidebtstourisme.fr fera l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Pour exercer ce droit adressez-vous à : contact@aidebtstourisme.fr

 

Article 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.aidebtstourisme.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdite sans un accord écrit exprès du site www.aidebtstourisme.fr.

 

Article 10 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 11 – LITIGES

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

 

Article 12 – ARCHIVAGE PREUVE

www.aidebtstourisme.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de www.aidebtstourisme.fr seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiement et transactions intervenues entre les parties.

 

Article 13 – INTÉGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales serait nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes CGV.